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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le présent site Web a été réalisé par Rubbermaid France SAS Ecriture, dont il est la propriété. Rubbermaid France SAS est une Société par Actions Simplifiée, de droit français, avec un capital de 100 000 Euros et représentée par Eric Lelièvre, Directeur général. Elle est inscrite au Registre de Commerce des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 438 274 250 et a son siège 122 avenue du Général Leclerc - 92514 Boulogne-Billancourt Cedex.

Directeur de Rédaction : Amélie Malfoy – Senior Brand Manager EMEA

Le site Web est hébergé par Rackspace, situé aux Etats-Unis par Modea Corporation. Numéro de déclaration auprès de la CNIL : 1155838

Le site Web est la propriété exclusive de Rubbermaid France SAS, qui est la seule entité, avec ses affiliés, autorisée à faire usage des droits de propriété intellectuelle ainsi que de tous les autres droits personnels y ayant trait, notamment les marques commerciales, les brevets sur le design, les droits d’auteur et les droits sur l’image, qu’il s’agisse de droits d’origine ou acquis par autorisations expresses.

Aucun élément du site Web, notamment mais sans s’y limiter, les logos, les marques, le design, les illustrations, les textes et les noms de sections apparaissant sur le site de Graco ne peut être utilisé, reproduit, modifié, distribué ou emprunté pour des sous-produits sans l’autorisation de la Société ou celle des parties concernées.

Les noms de marques mentionnés ont été déposés par leurs propriétaires respectifs et sont protégés par la loi sur les marques commerciales. Le contenu des annonces de parrainage est également protégé par des lois sur la propriété intellectuelle. Dès lors, ces éléments ne peuvent pas être utilisés, reproduits, modifiés, distribués ou empruntés pour des sous-produits sans l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

La Société demande que les utilisateurs du site Web de Graco respectent le droit de propriété intellectuelle d’autrui. À l’avenir, si vous deviez estimer que votre marque ou vos travaux ont été copiés ou sont utilisés sur le site graco.fr de manière à porter préjudice aux droits qui vous sont reconnus par la législation en vigueur, veuillez en avertir notre bureau de consultation en envoyant un courriel à l’adresse suivante: gracoprivacy@newellco.com.

L’utilisation ou l’accès au présent site Web impliquent votre reconnaissance et votre acceptation des termes et conditions stipulés ci-après. En cas de désaccord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser le site Web. La Société peut cependant revoir sa politique à tout moment en mettant à jour la présente publication et toute utilisation du site après de tels changements implique votre acceptation des éléments modifiés. Veuillez dès lors vérifier régulièrement ces conditions d’utilisation.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La présente politique est destinée à vous aider à comprendre comment Rubbermaid France SAS, le contrôleur des données, ses filiales et ses membres (ci-après dénommés globalement « la Société » ou « Nous ») rassemblent, utilisent et sauvegardent les informations communiquées via leur site Web en vue de présenter la marque Graco, avec ses produits et ses services.

Si vous parcourez le site Web de Graco, vous pouvez généralement le faire de manière anonyme, sans communiquer d’informations personnelles. Néanmoins, il se peut que, dans certains cas, nous vous demandions des renseignements d’ordre personnel. Par exemple, nous mènerons occasionnellement des enquêtes en ligne pour mieux comprendre les besoins et le profil de nos visiteurs. Nous pourrions en outre vous demander des informations personnelles lors de votre inscription pour recevoir des informations supplémentaires sur nos produits et nos services, lors de votre abonnement à notre newsletter, de votre participation à un jeu ou à un concours ou de la soumission d’une question. Même si vous choisissez de ne pas nous communiquer les informations demandées, vous pourrez toujours visiter la majeure partie du site Web de Graco mais, dans ce cas, certaines options, offres ou services risquent de s’avérer inaccessibles.

Au cas où vous changeriez d’avis ou si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer des informations personnelles (comme votre code postal), nous corrigerons, adapterons ou supprimerons les renseignements que vous nous communiquez. Il vous suffira de nous les faire parvenir aux points de contact indiqués ci-dessous.

Mailings

Si vous nous communiquez des informations personnelles et choisissez de vous inscrire à la liste de courriels de la Société, vous recevrez des informations sur les mises à jour, les offres spéciales, les questions cruciales et les nouveaux produits de la Société ou de ses filiales. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces mises à jour par courriel, veuillez le signaler aux points de contact indiqués ci-dessous.

Utilisation des données personnelles

Les informations personnelles communiquées par les utilisateurs âgés de 13 ans ou plus peuvent uniquement être utilisées à des fins de marketing et promotionnelles par la Société et ses succursales ou ses filiales. La Société ne loue ni ne vend ou distribue de quelque manière que ce soit les informations personnelles communiquées par ce site sans le consentement des personnes concernées, sauf en cas de requête légale. Si vous acceptez de partager ces informations avec d’autres sociétés, nous pouvons les communiquer à d’autres entités qui proposent des produits ou des services qui pourraient vous intéresser. Ces sociétés pourront alors vous contacter directement en vous proposant des produits ou des échantillons, des offres et des informations personnalisées ou pour vous demander votre avis à propos de produits ou de programmes susceptibles de vous intéresser. Même si nous mettons tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’agissements de tiers non autorisés.

Conformément aux dispositions de la législation française (Lois Informatiques et Libertés de 1978), vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier ou de les supprimer en écrivant au point de contact spécifié ci-dessous.

La Société se réserve également le droit de modifier ou d’adapter cette politique ou toute autre politique ou pratique, à tout moment, moyennant un avis raisonnable aux utilisateurs de son site Web. Toute modification ou adaptation entrera immédiatement en vigueur dès sa publication sur le site Graco.

Il se peut que nous partagions des statistiques ou des informations non-personnelles récoltées au sujet de nos utilisateurs avec des annonceurs publicitaires, des partenaires commerciaux, des sponsors ou autres tiers. Ces données servent à personnaliser le contenu du site Web de la Société et les publicités afin de proposer un site plus intéressant aux utilisateurs.

Témoins (cookies) et traçabilité IP

Ce site peut utiliser des témoins (cookies) à des fins administratives. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne souhaitez pas bénéficier des avantages de ces témoins, vous pouvez programmer votre navigateur pour ne pas les accepter, en suivant la méthode décrite sur www.cnil.fr . Cette opération risque cependant de désactiver certaines fonctions du site Web de Graco ou de les rendre inutilisables.

Il se peut également que ce site Web détecte votre adresse IP ou le nom de domaine et l’utilise à des fins de surveillance du trafic interne et de capacité ou pour gérer notre site Web de quelque manière que ce soit. Aucune information personnelle n’est transmise ; il s’agit uniquement des modèles d’utilisation de nos différents utilisateurs qui peuvent ainsi être retracés pour vous offrir un meilleur service et un contenu plus ciblé, basé sur l’ensemble ou sur les révisions statistiques des modèles de trafic des utilisateurs du site.

Cas particuliers

La Société se réserve le droit de révéler des informations concernant les utilisateurs dans certains cas précis, lorsqu’elle a de bonnes raisons de croire que la communication de ces informations peut s’avérer nécessaire pour identifier, contacter ou introduire des actions en justice contre quelqu’un susceptible de causer des torts ou d’interférer (que ce soit intentionnellement ou non) avec ses droits ou ses biens, avec d’autres utilisateurs du site Web de la Société ou avec toute personne qui pourrait subir des préjudices suite à ces activités. Elle peut éventuellement révéler des informations personnelles sans avis préalable en réponse à une assignation ou lorsqu’elle croit de bonne foi que la loi l’exige ou pour faire face à une situation d’urgence.

ENFANTS

La Société encourage les parents et les gardiens à surveiller les activités en ligne de leurs enfants et à s’y intéresser. Sauf si vous visualisez un site Web spécifiquement destiné aux enfants, aucune information ne doit être soumise à ce site par des utilisateurs de moins de 13 ans ; ceux-ci ne sont par ailleurs pas autorisés à souscrire aux newsletters, aux clubs ou autres activités. En outre, les utilisateurs de moins de 18 ans ne peuvent pas acheter en ligne ni participer à des concours, sauf si ces concours sont spécifiquement destinés aux enfants. Le cas échéant, la Société peut vous demander d’indiquer votre âge pour vérifier le respect de ces politiques.

La Société ne récolte pas sciemment des informations de ses invités de moins de 13 ans et elle ne fournit pas non plus d’informations d’identification personnelle de ces visiteurs à aucun tiers, pour quelque raison que ce soit. Elle n’autorise pas non plus les visiteurs, dont elle sait qu’ils ont moins de 13 ans, à recevoir des informations directes de marketing, que ce soit de la Société ou de tiers.

RESPONSABILITÉ

La Société s’engage à assurer, du mieux possible, que les informations communiquées sur le site Web sont exactes et à jour. Cependant, elle ne peut pas garantir la véracité, l’exactitude, l’intégralité ou la complétude des informations qui y sont mises à disposition.

Dès lors, la Société décline toute responsabilité:

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur son site Web,
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le site,
• plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, les origines, les natures ou leurs conséquences, résultant de l’accès à ce site Web, de l’incapacité à y accéder ainsi que de son utilisation et/ou du crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement du site.

Veuillez noter que notre site Web peut contenir des liens vers les sites Web de tiers. Les sites liés ne sont pas contrôlés par la Société et elle n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites ni de tout lien en dépendant. Les liens hypertextes vers le site Web de la Société peuvent uniquement être insérés avec le consentement préalable et écrit de la Société.

Tous les éléments pouvant être téléchargés le sont aux propres risques de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. De ce fait, la Société ne pourra pas être tenue responsable de dégâts provoqués aux ordinateurs des utilisateurs ou de toute perte de données résultant de ces téléchargements.

Des mesures de sécurité ont été prises pour empêcher l’accès non autorisé aux données des visiteurs ; néanmoins, la Société ne peut pas être tenue responsable de toute violation de ces mesures ni de la divulgation ou utilisation non autorisée de ces données.

La Société ne pourra pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité complète ou provisoire du présent site Web.

SITES LIÉS

Veuillez noter que notre site Web peut contenir des liens vers les sites Web de tiers. Les sites liés ne dépendent pas du contrôle de la Société et elle n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

DIVISIBILITÉ

Si une des dispositions des présentes conditions d’utilisation devait être considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable des conditions restantes et son invalidité n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

DROIT COMPÉTENT

Les présentes conditions seront régies par le droit français. Toute action ou revendication concernant l’utilisation du présent site Web sera soumise aux tribunaux de la ville de Paris.

CONTACTS

Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier ou de les supprimer en contactant : gracoprivacy@newellco.com. Les autres questions ne doivent cependant pas être soumises à cette adresse car elles n’y recevraient aucune réponse.

CONDITIONS D’UTILISATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’ACCÉDER AU PRÉSENT SITE WEB. L’utilisation de ce site Web ou l’accès à ce dernier impliquent que vous avez pris connaissance des conditions d’utilisation stipulées plus loin et que vous les acceptez. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site. Rubbermaid France SAS est libre de revoir ces conditions d’utilisation à tout moment et de les actualiser ; l’utilisation du site après tout changement implique l’acceptation des éléments modifiés. Veuillez dès lors vérifier régulièrement ces conditions d’utilisation au cas où elles auraient été modifiées.

Ce site Web est la propriété de et est opéré par Rubbermaid France SAS et ses succursales et filiales (ci-après collectivement dénommées « Graco » ou « nous »). Toute question à son sujet ou à propos de son fonctionnement doit être adressée aux points de contact indiqués à la fin des présentes conditions d’utilisation.

En ce qui concerne la visualisation et l’utilisation de ce site Web, vous êtes autorisé à télécharger provisoirement une copie des éléments qu’il contient et ce sur un seul et unique ordinateur et pour votre utilisation personnelle, non commerciale. Sauf en cas de stipulations contraires et expresses à un autre endroit de ce site Web, la redistribution, retransmission, republication ou l’exploitation commerciale du contenu du site sont expressément interdites sans le consentement écrit de Rubbermaid France SAS et de tout titulaire des droits d’auteur qui nous ont été cédés sous licence. Les demandes pour obtenir cette permission doivent être adressées à [adm@newellco.com ou au contact indiqué ci-dessous]. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés ici sont réservés. Le téléchargement de toute information, contenu ou image de ce site Web n’entraîne pas le transfert de droit ou de propriété de ces informations à votre égard et ces informations, contenu ou images peuvent être utilisés uniquement conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous n’avez pas le droit de reproduire ou d’enregistrer une partie de ce site ou tout élément qu’il contient sur un serveur ou sur un ordinateur sans l’accord préalable et écrit de Sanford.

CONTENU ET HYPER LIENS

Le présent site Web peut contenir des hyper liens vers des sites tiers. Dans ce cas, ces sites sont sous la seule responsabilité des tiers indépendants et leur utilisation se fait par ailleurs à votre propre risque. Rubbermaid France SAS n’a aucun contrôle sur le contenu ni sur les politiques des sites de ces tiers et n’est pas responsable (et en aucun cas ne pourra être tenue responsable) du contenu, de l’exactitude et de la fiabilité de tout site Web lié au présent site. Les personnes qui choisissent d’accéder aux informations du présent site (notamment aux informations obtenues par hyper lien) sont uniquement responsables de la conformité de ces informations avec la législation applicable.

Pour ajouter un lien vers ce site Web, veuillez contacter e-business@newellco.com avant de créer le lien, de façon à pouvoir obtenir un aperçu du site. Les liens de texte ne sont autorisés que sur consentement préalable.

CONTENU UTILISATEUR

Rubbermaid France SAS aime avoir l’avis de ses clients mais néanmoins, nous n’acceptons ou ne prenons en considération que les idées créatives, les suggestions et autres éléments relatifs aux produits, aux services ou à la commercialisation qui respectent les procédures indiquées pour la soumission d’idées, telles que décrites à un autre emplacement de ce site Web Veuillez ne pas nous faire parvenir des éléments créatifs originaux comme des idées ou des suggestions de produits si elles ne sont pas conformes aux dites procédures. Tout ce qui est divulgué ou proposé via le présent site Web (« Communications »), notamment les courriels envoyés à Rubbermaid France SAS ou les publications sur des parties interactives du site, sera considéré comme appartenant à Rubbermaid France SAS et restera sa propriété. Lorsque vous nous envoyez de telles Communications, vous nous les faites parvenir de manière NON CONFIDENTIELLE et nous n’aurons aucune obligation de les maintenir secrètes, d’éviter de les utiliser ou de vous offrir des compensations pour leur réception ou utilisation. Rubbermaid France SAS est libre d’utiliser, à quelque fin que ce soit, toute Communication, y compris mais sans s’y limiter, pour la publication, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. En nous soumettant des Communications par le biais de ce site Web, par courriel ou par tout autre moyen différant des procédures décrites à un autre emplacement de ce site Web, vous DÉGAGEZ Rubbermaid France SAS de toute responsabilité concernant toute théorie légale relative à l’utilisation, la modification, la vente ou la divulgation de toute Communication. En téléchargeant ou en fournissant de toute autre manière que ce soit des Communications à ce site Web ou à Rubbermaid France SAS, vous accordez à Rubbermaid France SAS, dans la mesure où vous conserveriez des droits quelconques, le droit illimité et permanent de réutiliser, redistribuer, modifier ou créer des travaux dérivés de ces communications, à toutes fins et sur tout support, sans compensation, et vous garantissez renoncer à tout « droit moral » sur les communications téléchargées.

ZONES INTERACTIVES ET CODE DE CONDUITE ACCEPTABLE

Rubbermaid France SAS n’a pas pour habitude de filtrer, censurer, éditer ou réguler les informations et le contenu fournis par des tiers sur ce site, y compris toute information mise à disposition dans les zones interactives et nous n’endossons pas non plus ni n’assumons aucune responsabilité (et en aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables) quant au contenu, à l’exactitude et à la fiabilité de ces informations.

Lors de la participation à des sections interactives de ce site Web, vous déclarez avoir le droit et l’autorisation adéquats d’utiliser toute information ou contenu que vous téléchargez ou envoyez et vous convenez de respecter le code de conduite acceptable suivant :

1. Vous ne téléchargerez pas ni ne fournirez de toute autre manière que ce soit des contenus non autorisés, diffamatoires, obscènes, pornographiques, menaçants, abusifs, illégaux ou autrement incorrects.
2. Vous ne téléchargerez pas de virus ou d’éléments nuisibles.
3. Vous n’utiliserez pas le site Web à des fins illégales ou en violation avec les droits d’une partie quelle qu’elle soit.
4. Vous ne téléchargerez ni ne fournirez de toute autre manière que ce soit des contenus dans un but commercial ou visant à solliciter des fonds ou à faire la publicité de biens et de services.

Rubbermaid France SAS apportera son aide aux responsables de l’application de la législation enquêtant sur des activités illégales ou sur des violations des présentes conditions d’utilisation.

PRODUITS, SERVICES ET LOGICIELS

Le téléchargement de logiciels du présent site Web ne vous donne aucun titre à son sujet, en ce y compris les fichiers, les données et les images intégrées ou associées au logiciel. Votre utilisation de tels logiciels devra se faire uniquement en fonction des dispositions de l’accord de licence inclus avec le logiciel ou présenté lors du téléchargement de celui-ci. Les logiciels disponibles sur le présent site Web sont protégés par des droits d’auteur de Rubbermaid France SAS ou de leurs propriétaires respectifs. Ces logiciels ne peuvent pas être copiés, redistribués ou placés sur un quelconque serveur pour une redistribution. Vous ne pouvez pas les vendre, les modifier, les décompiler, les démonter ou en inverser l’ingénierie de toute autre manière que ce soit.

Une description ou une référence d’un produit, service ou publication sur ce site Web (y compris toute description ou référence via hyper lien) n’implique pas la reconnaissance par Rubbermaid France SAS de ce produit, service ou publication. Les produits et logiciels proposés par le biais de ce site seront certifiés conformes, le cas échéant, par la licence écrite ou par la garantie délivrée en rapport avec ce produit ou logiciel.

AVIS ET PROCÉDURE À SUIVRE POUR INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Les notifications de revendications de non-respect des droits d’auteur doivent être adressées à notre agent désigné. Voir pour cela notre procédure pour les revendications en cas de violation des droits d’auteur.

ABSENCE DE DÉCLARATIONS OU DE GARANTIES

Rubbermaid France SAS ne déclare pas ni ne garantit que le présent site Web est libre de vices, de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dégât ou perte due au piratage informatique ou à l’infiltration de ce site Web ou des systèmes informatiques de Rubbermaid France SAS. VOUS SEUL ETES RESPONSABLE DE LA PROTECTION ADÉQUATE ET DE LA SAUVEGARDE DE VOS DONNÉES ET/OU DES ÉQUIPEMENTS UTILISÉS PAR RAPPORT À CE SITE WEB ET VOUS CONVENEZ DE TENIR RUBBERMAID FRANCE SASINDEMNE DE TOUTE REVENDICATION BASÉE SUR L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE. VOUS AGRÉEZ AINSI DE NE PAS POURSUIVRE LA SOCIÉTÉ DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, NOTAMMENT EN CAS DE PLAINTE POUR PERTES DE DONNÉES, RETARDS DANS LE TRAVAIL OU PERTES DE BÉNÉFICES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES ÉLÉMENTS OU DU CONTENU DE CE SITE WEB.

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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Rubbermaid France SAS contrôle et gère le présent site à partir de ses installations sises à Boulogne Billancourt, France. Sauf en cas de stipulation contraire, ses éléments et son contenu sont destinés uniquement à promouvoir les produits et les services en Europe. Les informations qui y apparaissent peuvent contenir des références à des produits, programmes et services qui ne sont pas annoncés ou qui ne sont pas disponibles dans votre pays ou région. Nous ne déclarons en aucun cas que ces informations, produits, programmes ou services mentionnés sur le site Web sont légaux, disponibles ou pertinents dans votre pays ou votre région.

Les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément au droit français, sans qu’aucun principe de conflits de lois ne puisse sortir ses effets. Vous et Rubbermaid France SAS consentez irrévocablement à la compétence exclusive des cours et tribunaux de Paris pour toute action qui pourrait être introduite ou liée aux présentes conditions d’utilisation ou au sujet dont elles font l’objet. Vous et Rubbermaid France SAS renoncez à toute objection fondée sur le manque de juridiction personnelle, lieu de résidence, adresse incorrecte ou forum non adéquat dans toute action similaire.

MARQUES COMMERCIALES ET DROITS D’AUTEUR (COPYRIGHTS)

Rien dans le présent site Web ne pourra être interprété comme conférant une licence quelconque en vertu de tout droit de propriété intellectuelle, y compris tout droit dans la nature de la marque ou des droits d’auteur, de Rubbermaid France SAS ou de tout tiers, que ce soit par préclusion, implication ou autre. Toutes les marques commerciales et les noms de marques sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Sauf en cas d’indication contraire, Rubbermaid France SAS ou une de ses filiales est le propriétaire de toutes les marques commerciales et de service présentes sur ce site, qu’elles soient déposées ou non. Toutes les marques commerciales déposées sont enregistrées aux États-Unis d’Amérique (ou dans d’autres juridictions applicables).

TITRES ET INVESTISSEMENTS

Le présent site Web et les informations qu’il contient ou auxquelles il fait référence ne constituent pas une offre ou une demande d’offre pour l’achat ou la vente de titres quels qu’ils soient.

Le présent site peut contenir des informations et des communiqués de presse rédigés par et à propos de Rubbermaid France SAS. Alors que les informations que nous avons préparées étaient estimées exactes à la date de leur élaboration, nous rejetons tout devoir ou obligation de les mettre à jour et de vérifier l’exactitude des informations préparées par d’autres. Toute déclaration faite sur ce site et qui ne concerne pas des faits historiques, y compris mais sans s’y limiter des plans, projections, objectifs, buts, stratégies, résultats ou événements futurs et assomptions sous-jacentes, sont des déclarations prévisionnelles. Elles doivent s’inscrire dans le cadre des informations « refuges » prévisionnelles et elles sont soumises à des facteurs de risques matériels qui peuvent être divulgués ici ou non. Les déclarations ou phrases qui font appel aux termes « croyances », « anticipations », plans », « peut », « espoirs », « peuvent », « attentes », « estimations », « prévisions » « est conçu pour » « dans l’intention de », « potentiel » et autres expressions similaires indiquent généralement des déclarations tournées vers l’avenir mais leur absence n’implique pas qu’un énoncé n’est pas prévisionnel. Toute déclaration prévisionnelle contenue dans le présent site implique des risques et des incertitudes, y compris mais sans s’y limiter, des conditions financières et économiques générales, différentes conditions spécifiques aux activités et à l’industrie de Rubbermaid France SAS, à la demande du marché, aux facteurs concurrentiels, aux contraintes de fournitures, aux facteurs technologiques, aux mesures réglementaires et gouvernementales, aux politiques de comptabilité de Rubbermaid France SAS, aux tendances futures et autres risques qui sont détaillés dans les dossiers de la Commission des valeurs mobilières de Rubbermaid France SAS.

DIVISIBILITÉ

Si une des dispositions des présentes conditions devait être considérée comme illégale, nulle ou jugée inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable des autres et son invalidité n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des dispositions restantes.

CONFIDENTIALITÉ

Veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité expliquée plus haut pour plus d’informations concernant la récolte et l’utilisation des informations personnelles enregistrées à partir de ce site Web.

Malgré toutes les déclarations concernant la confidentialité, Rubbermaid France SAS se réserve le droit de divulguer sans avis préalable à votre égard, toute information en sa possession requise par la loi ou si elle estime de bonne foi que cette mesure est nécessaire pour se conformer à la loi, pour protéger ou défendre vos droits ou vos biens ou pour faire face à toute situation d’urgence. Des zones spécifiques ou des pages de ce site peuvent comprendre des conditions supplémentaires ou différentes à propos de l’utilisation des informations personnelles récoltées par le biais de ces zones ou de ces pages.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions d’utilisation représentent l’intégralité des termes concernant l’utilisation du site et elles prévalent par rapport à toutes communications antérieures ou simultanées, conflictuelles ou additionnelles.

Tout accès non autorisé, toute modification ou changement non permis de toute information ou toute interférence avec la disponibilité ou l’accès de ce site est strictement interdit. Rubbermaid France SAS se réserve tous les droits légaux et mesures disponibles à ce sujet et le présent avis de non-responsabilité ne pourra en aucun cas être considéré comme une limitation ou un abandon de tout autre droit que Rubbermaid France SAS pourrait avoir.

Des zones spécifiques ou des pages de ce site peuvent comprendre des conditions supplémentaires ou différentes concernant son utilisation. En cas de conflit entre ces conditions et les présentes, les conditions spécifiques prévaudront.

Sauf en cas de stipulation contraire, tous les éléments de ce site sont la propriété de © 2006 Newell Rubbermaid Inc.

Tous droits réservés.

PROCÉDURE À SUIVRE POUR LES RÉCLAMATIONS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumettre la notification à l’agent désigné ci-après :

Fournisseur(s) de services : Newell Rubbermaid Inc.

Nom de l’agent désigné pour recevoir les notifications de réclamation pour violation : General Counsel (Conseiller général)

Adresse complète de l’agent désigné à qui la notification doit être envoyée : 10B Glenlake Parkway, Atlanta, GA 30328

Numéro de téléphone de l’agent désigné : (770) 407-3800

Numéro de télécopieur de l’agent désigné : (770) 407-3987

Adresse courriel de l’agent désigné : copyright@newellco.com

1. Pour être valable, la notification doit être transmise par écrit et elle doit comprendre les éléments suivants:
2. Une signature réelle ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait soi-disant été violé.
3. L’identification des travaux protégés par des droits d’auteur qui auraient été violés ou, si plusieurs travaux protégés sur un seul site en ligne font partie d’une même réclamation, une liste représentative de ces travaux sur ledit site.
4. L’identification des éléments considérés comme en violation ou comme faisant l’objet d’activités en violation et qui devraient être retirés ou dont l’accès devrait être désactivé ainsi que des informations suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser les dits éléments.
5. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu’adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de messagerie électronique.
6. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation des éléments comme signalé n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, par son agent ou par la loi.
7. Une déclaration selon laquelle les informations mentionnées dans la notification sont correctes et, sous peine d’amende pour parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait soi-disant été violé.